Intervention de Pierre Léautey

Je vous remercie pour votre intervention qui se situe bien en amont des arbitrages du gouvernement et donne tout son sens au travail de notre commission. Votre audition apporte de manière forte et éclatante la pleine justification de l'exception culturelle défendue avec succès par la France. Sans elle, beaucoup des projets que vous avez évoqués dans le cadre de la politique culturelle à l'heure du numérique seraient aujourd'hui hors d'atteinte.

Permettez-moi de revenir sur la lutte contre le piratage. Ainsi que vous l'avez dit, les procédures de piratage évoluent très vite ; elles sont susceptibles de s'adapter ou de contourner les règles qui sont définies. Vous souhaitez confier au CSA des missions lourdes et spécialisées, bref un nouveau métier. Quel pourrait être le contenu de ces nouvelles missions – et leurs conséquences en termes d'organisation – pour garantir l'efficacité des sanctions prononcées ? Comment faire en sorte que la loi ne soit pas toujours en retard sur les pratiques ?