Intervention de Martine Martinel

Le rapport Lescure a accouché non pas d'une souris, monsieur Riester, mais de multiples propositions promises à un avenir législatif.

Le CSA – qui est une instance de régulation – a-t-il vraiment vocation à jouer le rôle de la Hadopi, alors même que celle-ci a échoué ? Quelle dimension pédagogique pourra-t-il donner à une sanction qui n'a que peu d'effet ? Enfin, madame la ministre, comment envisagez-vous la création d'une taxe sur les terminaux connectés ?