Intervention de Gabriel Serville

…puisqu'en réservant à une vingtaine d'associations, peut-être moins, le monopole de l'initiative, on s'expose à l'éventualité qu'aucune d'entre elles n'initie une action de groupe lorsque telle ou telle action se révèlera contraire aux intérêts de l'association, à sa ligne politique, ou encore à la suite de pressions auxquelles elle aurait cédé.

La troisième raison, c'est une capacité de veille insuffisante et le manque de représentativité géographique. Certes, les consommateurs sont parfois très nombreux à subir un préjudice commun né des conditions de formation et d'exécution des contrats de consommation. Toutefois, le nombre de consommateurs risque très souvent de ne pas être suffisamment important pour justifier qu'une association nationale y prête attention ou les détecte. De surcroît, l'éloignement géographique rendra parfois la veille des associations nationales insusceptibles de détecter les problèmes, ce que j'ai fait remarquer concernant les départements d'outre-mer.

En limitant le nombre des acteurs capables d'agir en justice, on empêche le développement de structures spécialisées, réduisant d'autant les capacités d'investigation, la vigilance et donc les opportunités pour les consommateurs d'être représentés et indemnisés.