Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendements 573 832

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Dans cette affaire tout de même sensible, il importe que la référence au groupe de consommateurs soit précisée, et pas de façon bavarde comme nous en avons été accusés tout à l'heure. La taille de ce groupe doit être significative et il doit aussi être identifiable, c'est-à-dire qu'il doit avoir une consistance suffisante et que ses membres doivent être concernés par un même préjudice.

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