Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendements 139 389

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La manière dont la présente loi structurera le droit de la consommation pour les années à venir montre qu'il n'y en aura pas de nouvelle avant trois ans, contrairement à ce qui s'est passé entre 2008 et 2011.

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