Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendements 139 389

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Alors, faites un petit effort, acceptez ces amendements raisonnables qui conviennent à tout le monde. Depuis le début de la discussion des articles, aucun amendement de l'opposition n'a encore été adopté sur l'action de groupe.

Soit vous considérez que l'action de groupe n'aura pas d'impact et que votre réforme est une petite réforme : à ce moment-là, la rétroactivité peut se justifier. Soit vous considérez que c'est une vraie réforme, une réforme structurelle comme l'a dit le ministre de l'économie et des finances, et dans ce cas, la rétroactivité n'a pas sa place dans ce texte.

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