Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendements 139 389

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Tout à l'heure, j'ai évoqué la notion de conflit d'intérêts. Essayons de raisonner en amont du conflit d'intérêts. On peut imaginer que parmi les seize associations qui ont reçu l'agrément, certaines aient déjà des projets d'actions de groupe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion