Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 292
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :D'autres éléments peuvent servir de critères de référence. En tout cas, c'est une quote-part qui est affectée, comme c'est le cas aujourd'hui.
