Intervention de François Brottes

Le Gouvernement est très bien représenté ici, et Mme la ministre est parfaitement compétente pour répondre sur tous les aspects du texte.

Lorsqu'il y a deux compteurs, seul le compteur lié au ménage est concerné par le dispositif ; l'autre ne l'est pas. Cette réponse est-elle suffisamment claire ? Lorsque, en revanche, un compteur unique irrigue deux activités, on calcule, de manière très classique, un prorata qui entre dans les frais professionnels.

Lorsqu'une personne qui travaille à domicile utilise davantage que son ordinateur, lorsque son activité nécessite, par exemple, une lumière puissante ou des machines, il est fortement recommandé qu'elle possède un compteur indépendant. Ce n'est pas le dispositif qui le réclame, mais le bon sens.