Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 338

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Mme la ministre vient de démontrer parfaitement que les circulaires fiscales existantes répondent à ce problème. Il ne s'agit pas de prendre en compte la surface dans le calcul du bonus-malus, mais simplement d'admettre que la comptabilité analytique de n'importe quelle activité intègre ces éléments parfaitement connus de l'administration fiscale. Mais ces messieurs de l'opposition n'ont peut-être pas fait de comptabilité – en tout cas, de comptabilité analytique – depuis longtemps… Sinon, ils comprendraient parfaitement ce dont il s'agit !

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