Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 46
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Vous connaissez l'ampleur du malus : n'essayez donc pas de nous effrayer.
Nous améliorons donc la situation en reconnaissant qu'il existe une injustice de base relative au climat. Vous avez vous-même, MM. Saddier et Pancher en particulier, instauré la réglementation thermique 2012. Vous avez découpé le territoire en huit zones.
