Intervention de Delphine Batho

Depuis le début de cette discussion, en ce qui concerne les modalités du calcul du bonus et du malus, nous avons retenu trois critères : le nombre de personnes, le climat et le mode de chauffage. Les problèmes que vous évoquez concernant l'exposition d'un logement au soleil ou au vent ne se posent pas seulement en montagne, mais partout, sous toutes les latitudes et pour tous les types de climat. Je pense donc que François Brottes a répondu de manière pertinente sur ce point.

Le mode de calcul du volume de référence ne peut arriver à une individualisation aussi fine. Il faut s'en tenir aux trois critères simples, clairs et connus que j'ai évoqués.