Intervention de Delphine Batho

Comme l'a souligné M. le rapporteur, le but du texte est de faire des économies d'énergie. Dans le même temps, nous sommes engagés dans une politique de transition énergétique qui vise à développer massivement les énergies renouvelables. Dans cette perspective, nous avons pris d'ores et déjà des décisions d'urgence lors de la conférence environnementale. Nous reviendrons à cette question au cours de la soirée.

Ce texte ne souhaite pas opérer de distorsions dans le dispositif du bonus-malus selon les types d'énergie, mais il contribue à l'amélioration du bilan carbone et à la lutte contre l'effet de serre, puisque les mécanismes d'économies d'énergie doivent nous aider à résoudre le problème de la pointe qui génère, on le sait, un bilan carbone très mauvais en matière de production d'électricité.

Ces deux objectifs se rejoignent donc et font entrer en cohérence la politique du Gouvernement et le dispositif de la proposition de loi, qu'il s'agisse du bonus-malus, de l'effacement ou du mécanisme de capacités.