Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 86
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
La précision en euros ou en pourcentage n'a pas à figurer dans la loi puisqu'elle relève du règlement. Pour ma part, je suis favorable à une indication en euros, et cela sera précisé dans le cadre réglementaire.
La visibilité du bonus-malus sur la facture est un sujet réel, nous souhaitons qu'elle soit la meilleure possible pour produire la meilleure incitation. Le bonus-malus doit donc se voir sur la facture comme le nez au milieu de la figure. (Sourires.)
