Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Au début de la discussion, monsieur le rapporteur, vous avez précisé que les seules indications données aux fournisseurs concerneraient le volume de consommation. Je ne comprends donc pas quel intérêt peut présenter cet amendement. J'ai décelé dans votre réponse une forme d'ouverture, comme si, dans la perspective de conduire des politiques publiques d'économies d'énergie, les indications données aux fournisseurs devaient finalement couvrir un champ très large.

Il serait intéressant de rappeler en quoi consistent les informations qui seront communiquées aux fournisseurs, avant d'envisager qu'elles le soient aux collectivités territoriales.

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