Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Je retire mon amendement. Je remercie le rapporteur et la ministre pour leurs réponses mais surtout pour avoir partagé mon interrogation – c'était l'objet de cet amendement d'appel. Il conviendra probablement de procéder à un traitement préalable avant qu'une collectivité puisse se saisir d'une cartographie des zones de malus. Il faudra évidemment, si l'on descend à l'échelle du particulier, que celui-ci garde l'initiative de déclarer qu'il est affecté d'un malus, dans l'hypothèse où une collectivité souhaite définir une politique énergétique plus pointue.

(L'amendement n° 134 est retiré.)

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