Intervention de Martine Faure

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Faure, rapporteure pour avis :

…760 000 euros étant budgétés à cet effet.

De même seront recrutés 100 conseillers principaux d'éducation – CPE – et 16 000 personnels éducatifs contractuels pour améliorer la sérénité et la sécurité des établissements. Seront ainsi recrutés 2 000 assistants d'éducation, 500 assistants chargés de la prévention et de la sécurité, en complément du travail effectué par les équipes mobiles de sécurité, 1 500 auxiliaires de vie scolaire chargés de l'accompagnement individuel des élèves handicapés – AVSI – et 12 000 contrats uniques d'insertion, ces contrats aidés ayant remplacé, en 2010, les emplois de vie scolaire. Au total, un peu plus de 54 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus pour financer le recrutement de ces personnels.

S'y ajoute le recrutement de 280 professeurs certifiés, qui ne correspond pas à de nouveaux emplois, mais à des besoins non couverts. Ces professeurs certifiés seront recrutés dans des disciplines fondamentales et sur la base d'une procédure garantissant aux familles la qualité de leurs compétences académiques.

Le collectif comprend aussi des mesures de nature très diverse, mais que je qualifierai de « correctives ».

En premier lieu, des mesures d'aménagement de service sont budgétées pour faciliter l'entrée dans le métier des professeurs directement affectés en académie à l'issue des concours, soit 13,6 millions d'euros pour l'enseignement secondaire public, afin d'accorder une décharge de trois heures aux professeurs du secondaire – ce qui correspond à 36 journées de formation au cours de leur première année d'exercice – et 3,4 millions d'euros pour l'enseignement privé des premier et second degrés. Dans le premier degré public, 6 000 professeurs des écoles bénéficieront de l'accompagnement d'un enseignant qualifié les six premières semaines, jusqu'à la rentrée de Toussaint, ce qui nécessitera la présence de maîtres remplaçants.

Ces mesures doivent être saluées car elles mettront fin au « bizutage » insupportable qui était réservé aux professeurs de lycée et de collège nouvellement recrutés depuis 2010 : ceux-ci bénéficiaient jusqu'alors d'une formation complémentaire en plus de leurs obligations réglementaires de service, ce qui alourdissait leur charge de travail alors qu'ils ne disposent pas de séquences de cours préparées.

Autre mesure corrective : la suppression de la prise en charge – PEC – des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger. Il s'agit de mettre en oeuvre un engagement du Président de la République, cette « mesure de gratuité » ayant suscité d'innombrables rapports, à commencer par celui de notre collègue Hervé Féron, qui pourra nous en parler tout à l'heure.

Enfin, une troisième mesure, très importante pour les familles : l'augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire – ARS. Cette augmentation n'est pas négligeable : plus de 70 euros pour un enfant de seize à dix-huit ans, l'ARS passant ainsi de 310 à plus de 380 euros.

Avant de conclure, je dirai quelques mots rapides sur le rétablissement du taux de 5,5 % de la TVA dans le secteur des livres, ce dont je me félicite. Cette bouffée d'oxygène confortera la politique du livre que notre Assemblée a relancée – je pense aux initiatives de M. Hervé Gaymard – ces dernières années.

Je conclurai en adressant tous mes voeux de succès à la grande concertation ouverte le 5 juillet dernier sur la refondation de l'école. Le plan exceptionnel de recrutement annoncé par le Président de la République doit en effet s'accompagner de contreparties devant permettre au système scolaire de prendre enfin en main les 20 % d'élèves les plus en difficulté.

Pour cela, il faudra repenser la formation des enseignants, sujet auquel nous nous sommes intéressés au cours des cinq dernières années, et réformer les rythmes scolaires, question qui nous a mobilisés une année durant. C'est un grand pari, mais il faut que notre école renoue avec le progrès et l'espérance.

Pour toutes ces raisons, je donnerai un avis favorable à l'adoption des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui nous ont été soumis, et je vous demande d'en faire autant.

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