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Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
—
Article 1er
source
Jean-Frédéric Poisson
:
Pour M. Saddier alors, à titre exceptionnel
Voir dans le contexte
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