Intervention de Xavier Breton

Je félicite le Premier président pour la présentation du rapport pour mieux regretter que ses dix-neuf recommandations n'aient pas été prises en compte au moment de l'examen du projet de loi sur la refondation de l'école. Pour une loi d'orientation et de programmation, qui est censée organiser notre système éducatif pour plusieurs années, il est vraiment dommage de se passer d'un rapport d'une telle qualité.

Dans un chapitre intitulé « Un manque de gestion de proximité », le rapport montre bien que notre système de l'éducation pratique une gestion des ressources humaines distante et essentiellement administrative, les services gestionnaires consacrant une grande partie de leur activité et de leur énergie à des centaines de milliers d'actes de gestion courante dans le cadre de procédures très complexes sans prendre en compte la situation spécifique des enseignants, des établissements et des territoires. Comment assurer une gestion plus individualisée, plus de proximité ?

Au-delà d'une éventuelle décentralisation évoquée par M. Charles de Courson, le rôle des corps d'inspection ne devrait-il pas être revu dans le système de gestion des ressources humaines ? Une coordination de cette gestion ne devrait-elle pas être assurée à l'échelon local ? Des tentatives ont eu lieu à l'échelle des bassins de formation dans les années 1990, qui sont restées lettres mortes. Ne serait-il pas opportun de les relancer ?