Intervention de Patrick Bloche

Madame la ministre, soyez la bienvenue. Le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, que vous allez nous présenter, est attendu depuis bientôt un an. En plus de redonner au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de nommer les dirigeants de l'audiovisuel public, il modifie la composition de cette instance afin de renforcer l'indépendance des médias, fondement de notre démocratie garanti par la Constitution. Je rappelle que notre Commission poursuit ses auditions sur ce texte, sous la conduite de son rapporteur, M. Marcel Rogemont.

Nous examinerons le rapport de M. Rogemont mercredi prochain, puis, le 16 juillet, en présence de Mme la ministre, les articles du projet de loi, dont la discussion en séance est prévue le 24 juillet.

Parallèlement, la Commission des lois est saisie d'un projet de loi organique ayant pour objet de retrancher de la liste des emplois soumis à la procédure de nomination visée par l'article 13 de la Constitution la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public. J'avais souhaité qu'une commission spéciale soit constituée pour cette réforme, comme pour la précédente, mais cette demande n'a pas abouti.