Intervention de Colette Langlade

Nous avons bien noté, madame la ministre, l'esprit de confiance qui vous anime, et vous pouvez compter sur le soutien total des députés SRC, dont je me fais aujourd'hui la porte-parole.

Le projet de loi redonne une place prépondérante au Parlement : les présidents des deux assemblées pourront proposer la nomination de six des sept membres du collège du CSA, le Président de la République ne nommant plus que le président de cette instance. La place de l'opposition sera enfin reconnue, puisque la majorité des trois cinquièmes des commissions compétentes des deux chambres sera requise, non plus pour exercer un droit de veto, mais pour valider la candidature. Je salue ce pari qui consiste à faire confiance aux parlementaires de la majorité comme de l'opposition : le choix, désormais loin de toute logique partisane, se fera sur des critères pérennes, en fonction de l'expérience et de la motivation des candidats.

Le CSA, c'est là le coeur du projet de loi, aura de nouveau le pouvoir de nommer et de révoquer les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, comme c'était le cas avant la loi du 5 mars 2009. Ces derniers ne pourront donc plus être accusés d'entretenir des liens avec le pouvoir en place.

Nous sommes aussi sensibles, madame la ministre, à la création d'un poste de rapporteur qui, nommé pour quatre ans par le vice-président du Conseil d'État, se verra confier les fonctions de poursuite et d'instruction des dossiers dans la procédure de sanction suivie par le CSA. Une césure nette séparera ainsi ceux qui décident de l'enquête de celui qui l'instruit.

Pour toutes ces raisons, le groupe SRC vous apporte son soutien sur ce texte synonyme d'indépendance pour l'audiovisuel public ; il sera aussi à vos côtés dans les travaux préparatoires au futur projet de loi qui traitera, entre autres, de la radio numérique terrestre (RNT) et du financement de la création télévisuelle.