Intervention de Thierry Braillard

« Nous vivons dans un siècle sans mémoire », a dit M. Valéry Giscard d'Estaing, ce qui justifie que j'esquisse un bref un rappel historique à l'intention de M. Christian Kert et de M. Rudy Salles. À l'origine, tant par ses structures que par le mode de nomination de ses responsables, l'audiovisuel français a été placé sous le contrôle du pouvoir politique.

Il a fallu attendre la « loi Fillioud » du 29 juillet 1982 pour que soit instaurée la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, composée de neuf membres nommés comme ceux du Conseil constitutionnel. Cette instance chargée de veiller à l'indépendance de l'information désignait les présidents des chaînes publiques, prérogative qui échappait pour la première fois au pouvoir exécutif. Le cordon ombilical reliant celui-ci à l'audiovisuel était rompu. Ce système s'est prolongé jusqu'en 2009, même si différentes autorités de régulation de l'audiovisuel se sont succédé : la loi du 30 septembre 1986 a mis en place la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) ; celle du 17 janvier 1989 a remplacé la CNCL par le CSA.

Par la loi organique du 5 mars 2009, M. Nicolas Sarkozy est revenu trente ans en arrière en transférant vers l'Élysée la nomination des présidents de Radio France, de France Télévisions et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, créée en 2008. Cette loi a été intégrée à la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui comporte en annexe la liste des fonctions concernées par la procédure de nomination par le Président de la République. Comment parler d'indépendance de l'audiovisuel dans ces conditions ?

Pour rendre le CSA plus autonome, il importait de revenir sur le mode de nomination de ses membres. Vous le faites en prévoyant qu'ils seront désignés par le Parlement à une majorité qualifiée de trois cinquièmes des commissions compétentes, ce qui garantira une composition pluraliste, ouverte à des personnalités capables de recueillir un large consensus.

Je l'ai dit lors de l'audition de M. Olivier Schrameck par notre Commission : le plus grand scandale des dernières années a été, plus que la nomination des présidents des chaînes publiques, les conditions d'attribution des six nouvelles chaînes de la TNT. Absence de transparence, passage obligé des intéressés par les cabinets occultes de l'Élysée, non-respect du cahier des charges : on a vu à cette occasion tout ce qu'il ne faut pas faire. Pour rompre avec ce système, votre réforme, qui vise à rendre les chaînes de télévision plus indépendantes du pouvoir politique, est la bienvenue.