Intervention de Bernard Cazeneuve

Alain Bocquet a fait état d'une hostilité qui se manifesterait dans l'opinion publique à l'égard du traité : les sondages témoigneraient d'une condamnation rétrospective de Maastricht et l'euroscepticisme justifierait que l'on ratifie le présent traité par référendum. Je désapprouve cette approche. La question du référendum a été au coeur de la campagne présidentielle : l'un des candidats en lice souhaitait organiser des référendums sur tous les sujets – sur l'indemnisation des chômeurs, sur le droit des étrangers –, sous prétexte que, d'après les sondages, les Français voulaient qu'on les consulte par ce biais. Mais si, en 1981, nous avions organisé un référendum sur l'abolition de la peine de mort, je doute du résultat que nous aurions obtenu. Faudrait-il donc toujours que, lorsque l'opinion publique s'empare d'un sujet, le Parlement se dessaisisse de sa souveraineté pour restituer la parole au peuple, dans une forme de démocratie directe, immédiate, pulsionnelle, compulsive ? Ce serait se lancer sur une pente fatale à la démocratie, au droit social, à la solidarité.