Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je me réjouis pour ma part que ce projet de loi de finances rectificative s'intéresse au domaine de la culture, en restituant au spectacle vivant les crédits qui avaient fait l'objet d'un gel et en rétablissant la TVA sur le livre à 5,5 %. Le groupe socialiste s'est battu en son temps, aux côtés d'Hervé Gaymard, contre l'application de la loi de modernisation économique (LME) aux libraires – le paiement à 45 jours imposé par celle-ci conduisait en effet à tuer les librairies de nos communes. Il a eu gain de cause. De même avons-nous obtenu que la TVA sur le livre numérique soit alignée sur celle du livre papier. Je tenais à le rappeler, à l'heure où la Commission européenne semble, de manière quelque peu surprenante, affirmer que la distribution d'un livre sous forme numérique serait une prestation. Il y a là des combats à mener, et c'est pourquoi il est important que le projet de loi de finances rectificative mette cette question sur le devant de la scène. Le livre et le cinéma n'ont-ils pas toujours été au coeur de l'exception culturelle française ?

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