Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 25 septembre 2012 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

J'en reviens à la Conférence budgétaire, dont je veux dire tout de suite que je soutiens la création, dans le principe. Je souhaite néanmoins souligner que le poids réel de cet organisme risque d'être un peu minoré du fait de l'ampleur des prérogatives du Bundestag sur les questions européennes. Il faut en effet rappeler qu'en Allemagne, la Chancelière reçoit mandat plus ou moins impératif des parlementaires allemands puis leur rend compte, donnant de fait un pouvoir décisionnaire aux députés d'outre-Rhin. Nous avons tous conscience que si chaque pays procédait de la sorte, cela empêcherait tout fonctionnement collectif et démocratique à l'échelle des Vingt-sept, mais cette réalité du pouvoir décisionnel du Bundestag est de nature à limiter l'influence effective de la future Conférence budgétaire. Sous cette réserve, j'appuie avec force cette proposition de résolution européenne, sous-tendue par un gros travail que je salue.

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