Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Cet amendement vise à supprimer l'article 24. Contrairement à ce que semble penser l'un de nos collègues, il ne saurait y avoir deux catégories de Français – ceux qui vivent sur le territoire métropolitain ou outre-mer et les Français de l'étranger. Tout d'abord, ces derniers ne sont pas nécessairement appelés à passer toute leur vie à l'étranger – ce qui les contraint souvent, que ce soit pour des raisons professionnelles ou privées, à scolariser leurs enfants dans des écoles françaises. Ensuite, il faut rappeler que cette prise en charge des frais de scolarité (PEC) peut constituer un lien avec la culture française, notamment pour les nombreuses familles mixtes qui hésitent entre école française et établissements du pays de résidence. Elle est aussi un atout économique. Les PME aussi envoient leurs cadres ou leurs employés à l'étranger, monsieur Féron ; les expatriés ne sont pas tous richissimes, et il y a aussi des problèmes sociaux chez les Français de l'étranger. La PEC simplifie donc la vie des familles, mais aussi celle des entreprises, notamment des petites entreprises.

La PEC n'a pas nui au financement des bourses : jamais il n'y a eu autant de bourses que depuis sa création. Supprimer la PEC au bénéfice exclusif des bourses ne ferait donc que renforcer la bureaucratie.

D'autre part, si quelques abus auxquels il faut évidemment remédier ont pu être constatés, la PEC n'a pas tari le financement des frais de scolarité par les grandes entreprises.

Il ne s'agit en fait que d'un problème budgétaire. Vous ne saviez pas comment financer vos mesures : vous avez trouvé là un moyen commode de le faire, au détriment de la culture, de l'éducation et du rayonnement de la France.

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