Intervention de Claudine Schmid

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

J'ajoute qu'il n'est pas exact de parler de gratuité, puisque la PEC a été plafonnée au taux de 2007, année de sa mise en place. Sa suppression revêt du reste un caractère arbitraire : des télégrammes diplomatiques ont été adressés aux consulats la veille du discours de politique générale du Premier ministre, pour indiquer que la mesure était prise. Mais le plus grave est ailleurs : s'est-on vraiment soucié des élèves ? Certains parents, qui ne pourront pas payer, doivent aujourd'hui chercher une autre orientation pour leurs enfants à la rentrée. Nous parlons ici de futurs élèves de terminale !

Enfin, cette suppression aboutit à déséquilibrer le budget des écoles. Les frais de scolarité ont été votés en assemblée générale, sur la base d'un nombre connu d'élèves – qui va diminuer.

Je conclurai en évoquant l'égalité républicaine : les Français de l'étranger ne sont pas des exilés fiscaux.

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