Intervention de Régis Juanico

Monsieur Braillard, le rapport concerne la solidarité entre sport professionnel et sport amateur, et non la gouvernance du sport. Cependant, nous reprenons à notre compte plusieurs propositions portées par le CNOSF : uniformisation des règles relatives à la taxe sur les spectacles ; nécessité d'une réflexion sur l'exploitation des enceintes sportives et les relations avec les collectivités locales ; accès aux financements de la BPI pour les petites et moyennes entreprises, les clubs professionnels et les collectivités territoriales souhaitant participer à un plan de financement des équipements sportifs ; développement du volet social du sport professionnel. En effet, je souhaite moderniser le dialogue social dans le sport professionnel pour renforcer le poids et la représentation des joueurs, élargir les possibilités de formation et de reconversion, et garantir les droits sociaux des sportifs de haut niveau et professionnels.

Je suis Madame la ministre dans l'idée que l'ensemble des dépenses liées à la rénovation ou à la construction des stades de l'Euro 2016 – dont le montant précis sera déterminé dans les prochains mois – doivent être couvertes par des ressources spécifiques. Ces investissements devraient également générer un retour en direction du sport amateur et des bénévoles qui se mobiliseront pour cet événement. Sans forcément reprendre le schéma du « fonds Sastre » – dont les 45 millions d'euros avaient permis de porter plus de 2 000 projets sur l'ensemble du territoire –, nous devons réfléchir aux modalités qui permettront ce type de retombées. À ce propos, à l'occasion de la Coupe du monde de rugby, la fédération avait quand même participé à la rénovation de terrains en synthétique de Saint-Étienne ; le nombre de jeunes licenciés ayant augmenté après cet événement, elle a également financé par la suite le travail d'éducateurs sportifs dans les clubs.

D'une façon générale, la philosophie de notre rapport consiste à exploiter tous les moyens possibles pour conforter et développer le sport professionnel et l'économie du sport – qui pèse 35 milliards d'euros –, tout en favorisant les mécanismes d'une solidarité qui reste insuffisante. L'idée de créer un Observatoire national de l'économie et de l'évolution du droit du sport apparaît à cet égard capitale. En effet, on ne sait pas aujourd'hui mesurer de façon précise les flux financiers entre sports amateur et professionnel, pas plus que les retombées économiques sur les territoires, notamment en termes d'emploi.

À titre d'exemple, les ressources de la Fédération française de football s'élèvent aujourd'hui à 200 millions d'euros, dont 15 millions seulement lui viennent de la ligue professionnelle. L'effort de solidarité paraît donc assez faible si l'on rapporte cette somme aux 660 millions générés par les droits télévisuels ou les 1,2 milliard, par l'économie du football. Cependant 90 % des recettes de la Fédération viennent de partenariats qui concernent l'équipe de France et la Coupe de France. Par ailleurs, la Fédération redirige plus de 50 millions d'euros vers le sport amateur, notamment les clubs locaux. L'observatoire nous fournira un outil de mesure précis de ces flux.

La Fédération française de tennis se passe, pour sa part, d'un appui fort de l'État puisque Roland-Garros génère chaque année plus de 150 millions d'euros de bénéfices. Mais une grande partie de ces sommes est redistribuée vers les échelons locaux, sous forme d'équipements et de près de 10 000 emplois.

S'agissant de la taxe « Buffet », il ne me reste qu'à préciser que nous préconisons d'exonérer de l'élargissement de l'assiette les événements majeurs qui seront prochainement ajoutés à la liste du décret Télévision sans frontières. Cela permettra aux chaînes publiques gratuites de continuer à les diffuser sans devoir s'acquitter d'une taxe supplémentaire. Il nous faudra toutefois analyser l'érosion de son rendement, en partie générée par le fait que le numérique vient concurrencer les retransmissions télévisuelles.

Monsieur Darmanin, en matière de partenariat privé – objet de la proposition n° 12 –, il faut généraliser les bonnes pratiques pour inclure dans les conventions, à côté du volet marketing, un volet social et un volet relatif à l'éthique et à l'intégrité du sport. Nous devrions être capables de diffuser ce modèle vertueux.

Sans les subventions publiques de certaines collectivités locales, tout un pan du sport professionnel ne pourrait pas exister. Le volley-ball féminin est par exemple subventionné à 66 %. Les conventions liant les collectivités locales aux clubs professionnels et aux sociétés sportives restent parfois trop légères ou confuses. Or, les achats de prestations pour les missions d'intérêt général doivent être clairement identifiés et évalués. Il faut donc renforcer le contrôle et les exigences sur l'apport des collectivités locales au financement du sport professionnel.

Enfin, monsieur Goua, la loi prévoit qu'une partie non négligeable des recettes des taxes sur les paris sportifs en ligne soit reversée aux fédérations. Ainsi, la Fédération française de football reçoit 2 millions d'euros, destinés au programme de lutte contre les addictions et pour l'intégrité du sport. Reste à contrôler la bonne utilisation de ces fonds.