Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement reprend notamment une disposition qui se trouve dans la loi Grenelle sur la RT 2012. Elle concerne la qualité des bâtiments neufs quant à l'utilisation de l'énergie, et donc le calcul à base d'énergie primaire. Cet amendement vise à ce que l'énergie primaire soit bien prise en compte dans l'évaluation des dispositifs et les volumes.

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