Intervention de Isabelle Attard

Comme je l'ai indiqué la semaine dernière lors de l'audition de Mme la ministre, nous sommes satisfaits de ce projet de loi. La modification du mode de désignation des membres du CSA dans un sens plus démocratique importe d'autant plus que le CSA disposera à terme de pouvoirs renforcés pour réguler internet.

D'autre part, le CSA jouera-t-il un rôle accru dans le développement des chaînes locales et associatives – BDM TV, Cinaps TV, Télé Bocal –, jusqu'à présent plutôt marginalisées ? Actuellement, la diffusion de ces chaînes est assurée par les fournisseurs d'accès à internet, qui ne sont cependant pas tenus de le faire. Les chaînes le déplorent et demandent l'instauration d'une obligation de diffusion. Avez-vous l'intention, monsieur le rapporteur, de déposer des amendements en ce sens ? J'ignore en outre si ces chaînes ont été associées aux Assises de l'audiovisuel.

S'agissant de la publicité, nous avons évoqué, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, la BBC, qui est un modèle d'indépendance tant à l'égard de l'État que des annonceurs publicitaires. Certes, la redevance audiovisuelle britannique est d'un montant supérieur à celle prélevée en France aujourd'hui. Mais elle garantit l'existence d'une télévision nationale reconnue, diffusant des programmes de qualité et engagée dans la création audiovisuelle. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que vous ne rétabliriez pas la publicité après vingt heures. Pour notre part, nous ferons des propositions concernant la publicité en journée, aux heures où sont diffusés les programmes pour enfants. Quelle est votre position à ce sujet ?