Intervention de Thierry Braillard

Je vous félicite, monsieur le rapporteur, pour la clarté et la concision de votre rapport.

Je comprends, à sa lecture, que les membres du CSA ne seront renouvelés qu'à partir de 2017. Est-ce bien le cas ?

D'autre part, j'ai beaucoup apprécié le passage de votre rapport portant sur la publicité. M. Franck Riester a rappelé que le précédent gouvernement avait créé une taxe sur les opérateurs de télécommunications. Il est donc un peu facile de dénoncer aujourd'hui un matraquage fiscal ! Quoi qu'il en soit, la réforme de 2009 s'est soldée par un manque à gagner de 745,7 millions d'euros pour l'État. Ces sommes ont-elles été économisées par les annonceurs publicitaires ou ont-elles été réorientées vers d'autres chaînes, notamment celles qui étaient proches du pouvoir de l'époque – TF1 et M6 ? Disposez-vous d'études à ce sujet, monsieur le rapporteur ? Je rappelle que, en 2009, la durée des messages publicitaires a été augmentée de quelques secondes, ce qui a également profité aux chaînes privées.

Enfin, vous estimez, monsieur le rapporteur, que le CSA doit davantage contrôler l'exécution des COM. Ce serait en effet une excellente disposition. D'une manière générale, vous plaidez pour un renforcement de l'autorité et des prérogatives du CSA. Je rappelle que, lors de l'attribution des fréquences de la TNT, les candidats devaient obligatoirement passer par l'Élysée, s'ils voulaient avoir une chance d'en obtenir une.