Intervention de Marcel Rogemont

Absolument pas, puisqu'elles ont au contraire diminué. Si elles avaient augmenté, nous l'aurions remarqué !

Parlons de la manière dont ont été désignés les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Lors de son audition, M. Jean-Luc Hees nous a indiqué que, s'il se doutait de la raison de sa convocation à l'Élysée, sa nomination à la tête de Radio France fut tout de même une surprise pour lui, le Président de la République de l'époque ne lui en ayant rien dit auparavant. Voilà qu'un homme sans le moindre projet s'est rendu auprès d'un actionnaire qui n'en avait pas non plus. Et l'on peut supposer qu'ils se sont quittés sans en avoir davantage après cet entretien, ce qui illustre bien l'inconséquence totale d'un pouvoir de nomination intuitu personæ de ce type et la nécessité d'un minimum de réflexion préalable. Car, lorsque le conseil d'administration d'une société nomme son président-directeur général, il lui confie des orientations, ce qui n'a pas été le cas en l'occurrence puisque aucune lettre de mission n'a été adressée à M. Jean-Luc Hees. Nous ignorons par conséquent comment la politique de l'audiovisuel est élaborée dans le cadre du dispositif que vous avez mis en place.

Quant à votre proposition de création d'un Haut Conseil de l'audiovisuel, je vous accorde que l'ARCEP ne nomme pas le président d'Orange, ni la Commission de régulation de l'énergie, celui d'EDF. Mais il s'agit là de cas fort différents de celui dont nous traitons en l'occurrence, puisque nous souhaitons garantir l'indépendance de l'audiovisuel public. Lorsque l'ARCEP régule le secteur des télécommunications, sa mission ne porte nullement sur des contenus, contrairement au CSA qui, lui, s'intéresse aux contenus diffusés.

Il ne nous semble pas, quant à nous, que le Parlement soit dessaisi de ses pouvoirs quant à la nomination des présidents de l'audiovisuel public. L'objectif est de garantir l'indépendance de l'audiovisuel public et non de renforcer les pouvoirs du Parlement. Le dispositif adopté en 2009 confiait aux commissions des affaires culturelles des deux assemblées la possibilité de rendre un avis sur la nomination des présidents de l'audiovisuel public sans que le Président de la République soit contraint de le suivre.