Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 10 juillet 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur :

L'objectif du projet de loi n'est pas de faire en sorte que le Parlement participe à la nomination des présidents de l'audiovisuel public, mais d'assurer leur indépendance. Or nous considérons que le meilleur moyen d'y parvenir consiste à redonner au CSA l'autorité pour le faire et à s'assurer qu'il soit plus indépendant dans ses nominations. C'est pourquoi le texte prévoit que toute désignation d'un membre du CSA par le président du Sénat ou de l'Assemblée nationale soit soumise à une avis confirme à la majorité positive des trois cinquièmes des commissions des affaires culturelles – mesure qui constitue un gage d'indépendance pour les décisions que le CSA sera conduit à prendre.

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