Intervention de Marcel Rogemont

Ajoutons que la loi de 2009 visait tant leur nomination que leur révocation – ce qui explique pourquoi le Président Sarkozy n'a pas ressenti le besoin de fournir à M. Jean-Luc Hees la moindre ligne à suivre : l'épée de Damoclès a pesé sur sa tête dès sa nomination, d'autant que nous ne disposions d'aucun droit de veto en cas de révocation.

Je note que M. Thierry Braillard s'est déclaré favorable à ce que le CSA rende un avis sur l'exécution des COM avant que nos commissions n'auditionnent les présidents de l'audiovisuel public sur cette exécution.

Les 745,7 millions d'euros dont j'ai parlé précédemment correspondent à la différence entre ce que l'État a versé à France Télévisions pour compenser la suppression de la publicité et le rendement des taxes créées pour compenser ce coût et dont le rendement s'est avéré très inférieur aux prévisions initiales.

Le renouvellement des membres du CSA débutera le 23 janvier 2015 et concernera notamment Mme Françoise Laborde.

Si ce texte est important, comme le souligne notre collègue Yves Durand, c'est parce que nous sommes en train de modifier la loi de 1986 qui avait marqué un certain nombre d'avancées.

Si M. Christian Kert trouve mon propos plus incisif dans mon rapport qu'aujourd'hui, c'est sans doute parce que ma réflexion évolue. En effet, en décembre 2008, à l'occasion d'une question orale au gouvernement, j'exprimais notre opposition à « l'ORTS », c'est-à-dire à « l'Office de radio-télévision Sarkozy ».