Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 369

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'un autre amendement rédactionnel de la commission, n° 369.

(L'amendement n° 369 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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