Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Je veux d'abord rassurer M. Saddier : l'engagement du Président de la République d'instaurer une tarification progressive de l'énergie en fonction de la consommation sera bien tenu.

Si j'osais, je dirais à M. Tardy que son amendement est satisfait. Le délai de traitement des informations après leur collecte ne sera peut-être pas de douze mois, mais il sera sûrement de six ou sept mois. C'est ce que je vous explique depuis le début. À présent que vous adhérez à ce dispositif, il ne faut pas en figer les délais !

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