Intervention de Martial Saddier

Avec tout ce que l'on a entendu en matière d'équité, et au moment où nous demandons à tout le monde de faire des efforts, comment l'Assemblée peut-elle refuser que près de 300 000 personnes, dans notre pays, n'en fassent aucun ? Nous ne critiquons pas pour critiquer. Le Président de la République a fait des efforts au niveau du budget de l'Élysée en diminuant son salaire. Le nouveau président de l'Assemblée nationale en a fait aussi, dans le sillage de son prédécesseur. Nous savons toutes et tous, au-delà des débats et des joutes politiques, que nous demandons des efforts aux Françaises et aux Français.

Refuser l'amendement Tardy et exonérer délibérément 300 000 personnes du dispositif de bonus-malus dont nous discutons, c'est déjà sujet à discussion. Mais ce n'est rien à côté du refus éventuel des présents amendements.

Je tiens tout d'abord à préciser que nous ne sommes pas opposés aux accords d'entreprise. Ils sont louables. Il en existe dans toutes les entreprises. Je prendrai deux exemples. Je connais une compagnie aérienne qui permet à ses salariés, grâce à un accord d'entreprise, de bénéficier au dernier moment, c'est-à-dire au moment de l'embarquement et à condition que des places soient disponibles, de tarifs préférentiels sur les billets d'avion. De toute façon, l'avion part qu'il y ait ou non un agent de la compagnie à bord, et cet agent ne peut embarquer, avec un tarif préférentiel, que s'il y a un siège disponible. Second exemple : de grands constructeurs automobiles font bénéficier leurs salariés d'un tarif préférentiel pour l'achat d'une automobile. Ce tarif préférentiel correspond tout simplement au fait qu'il n'y a ni acte commercial ni déplacement du véhicule, puisque le salarié, par définition, fait partie de l'entreprise et qu'il achète directement.

Que dire du tarif spécial des agents dont nous parlons et qui sont visés par ces six amendements ? Écoutez-moi bien mes chers collègues, mais vous le savez toutes et tous, 90 % du coût de l'énergie est pris en charge par la société au niveau de la résidence principale. Cet accord date de 1946. Il n'a jamais été modifié, à tel point qu'il est même encore rédigé en centimes de francs ! Il s'applique non seulement à la résidence principale, mais aussi à trois résidences secondaires.

Que dire de la douce plaisanterie de M. Chassaigne, qui est intervenu tout à l'heure pour dire qu'il n'y avait pas de problème parce que l'URSSAF prenait en charge cet avantage en nature !