Intervention de Patrick Hetzel

Vos propos montrent l'impréparation qui a présidé à l'élaboration du projet de loi. En effet, une proposition aussi essentielle que celle de faire du CSA une autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, aurait dû être formulée d'emblée par le gouvernement. Le fait qu'il n'ait pas eu conscience de lui-même de l'intérêt d'une telle disposition montre combien le gouvernement agit dans la précipitation et combien ce texte est perfectible.