Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur :

Cet amendement vise à ce que le CSA soit composé de personnalités à la qualification et à l'expérience reconnues sur le plan économique, juridique ou technique, sur le modèle de ce qui prévaut pour l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Outre qu'elle garantira une plus grande diversité dans la composition du Conseil, cette disposition vise à encadrer le choix des présidents des assemblées parlementaires lors de l'exercice de leur pouvoir de nomination.

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