Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Je me permets de rappeler que le président et les autres membres du CSA resteront désignés respectivement par le Président de la République et les assemblées parlementaires : sur ce plan la loi ne changera pas. Cependant, la réforme du mode de désignation permettra d'éviter, comme cela s'est produit – la précédente majorité, au pouvoir pendant dix ans, ayant été amenée à nommer les neuf membres du CSA –, qu'on puisse reprocher à l'autorité de régulation son caractère monocolore.

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