Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur :

A contrario, le projet accroît le pouvoir du Parlement dans la nomination des membres du CSA. Vous conviendrez qu'il y a une profonde différence entre le mode de désignation actuel des membres du CSA et celui qui nous est proposé ici, où le Parlement joue pleinement son rôle.

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