Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles :

Cet amendement vise à répondre aux situations de blocage qui pourraient naître d'un avis non conforme des commissions en charge des affaires culturelles. Celles-ci proposeraient alors conjointement, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, une nouvelle liste de membres, soumise au vote définitif des assemblées qui se prononceraient à la majorité simple.

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