Intervention de François Brottes

Monsieur Baupin, vous n'étiez pas encore député – et vous nous manquiez forcément – quand, au cours de la législature précédente, M. de Courson nous avait apporté un amendement – qui devait faire treize pages… – qui, sous injonction de la commission européenne, transposait une directive concernant les taxes locales sur l'électricité.

Ce dispositif extrêmement encadré connaît en même temps des situations très différentes : dans certaines communes – la mienne, par exemple, puisque je suis encore un cumulard (Sourires.) – la taxe est votée mais à zéro. La progressivité à ce niveau, c'est quand même un truc assez compliqué à mettre en oeuvre, pardonnez mon expression triviale.

Je vous propose que, en tant que président de la commission des affaires économiques et non pas que rapporteur, je saisisse mon homologue de la commission des finances pour voir dans quelle mesure sa commission pourrait étudier la question. Nous sommes typiquement dans la stricte compétence de la commission des finances de l'Assemblée nationale. C'est plutôt à cet endroit que nous pouvons y travailler. Cela étant, si Mme la ministre y tient, le Gouvernement peut aussi le faire.

Je vous propose donc de retirer votre amendement et je m'engage à saisir mon homologue de la commission des finances pour que sur la base notamment de l'expertise de M. de Courson, membre éminent et constant de la commission des finances, nous puissions avoir un éclairage en particulier sur l'euro-compatibilité d'une disposition particulière concernant les taxes locales sur l'électricité.