Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles :

Cet amendement devrait être approuvé par une majorité d'entre nous puisqu'il tend à préciser, à l'instar de la plupart des textes de loi désormais, que « la composition du Conseil vise à la parité » – la formulation se justifiant par le nombre impair de ses membres –, « dans les conditions fixées par un décret ».

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