Intervention de Franck Riester

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

Dans la mesure où un membre peut être déclaré démissionnaire d'office, il faut lui laisser le temps de se mettre en conformité avec les règles d'incompatibilité. De ce point de vue, l'automaticité ne risque-t-elle pas de porter préjudice à des membres qui auraient précédemment exercé des fonctions dans l'audiovisuel ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion