Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur :

Votre préoccupation est légitime, mais l'article 5 de la loi de 1986 dispose déjà que « les membres du Conseil ne peuvent, directement ou indirectement, […] détenir d'intérêts dans une entreprise de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition, de la presse, de la publicité ou des télécommunications ». Votre amendement étant donc satisfait par la loi, je vous suggère de le retirer.

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