Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :

Je ferai la même suggestion que le rapporteur. L'amendement soulève un problème technique : sans être spécialiste des placements financiers, il me semble qu'il est très difficile de savoir au jour le jour où sont placées les parts que l'on possède dans une SICAV ou un FCP. En outre, l'amendement est effectivement satisfait par la loi de 1986, qui définit très strictement les règles d'incompatibilité.

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