Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles :

Une année suffit-elle à garantir l'indépendance ? Un an et un jour après, le profil de la personne en question n'a pas varié et celle-ci peut fort bien trouver un emploi dans l'une des sociétés qui lui aura été interdite. Je comprends, toutefois, qu'il soit difficile d'allonger le délai. Que cesse la rémunération de la personne qui retrouve un emploi dans l'année constitue en revanche un point beaucoup plus satisfaisant.

Je retire l'amendement.

L'amendement AC 20 est retiré.

La Commission est saisie de l'amendement AC 78 du rapporteur.

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