Intervention de Thierry Braillard
Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Thierry Braillard :Je retire l'amendement, mais j'en proposerai un autre en vue de la séance publique en veillant à ce qu'il ne tombe pas sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Je suis en effet convaincu que des moyens administratifs supplémentaires sont nécessaires.
L'amendement AC 32 est retiré.
La Commission adopte l'amendement de précision AC 84 du rapporteur.
Puis elle est saisie de l'amendement AC 58 du rapporteur.
