Intervention de Aurélie Filippetti

Le gouvernement est défavorable à l'amendement.

Monsieur Riester, je ne peux pas vous laisser dire que nous dessaisissons le Parlement ; celui-ci sera au contraire associé, comme il ne l'a jamais été, à la désignation des membres du CSA, lesquels nommeront les présidents des sociétés de l'audiovisuel public.

J'indique que le futur projet de loi sur la régulation du secteur de l'audiovisuel traitera de questions techniques, et son impact symbolique sera à l'évidence moins fort que celui du texte que nous examinons. Sa discussion devrait intervenir à beaucoup plus brève échéance que ce que vous annoncez, soit avant la fin de l'année 2013 et non en 2014.

L'autorité de régulation de l'audiovisuel a nommé les présidents des sociétés de l'audiovisuel public entre 1982 et 2009. Ce système a fonctionné en garantissant aux personnalités nommées une indépendance bien supérieure à celle des présidents désignés après 2009. La procédure de nomination directe par le Président de la République a jeté le discrédit et la suspicion sur les personnes concernées – cela a été reconnu sur plusieurs bancs des assemblées. Je constate d'ailleurs que vous ne souhaitez pas que ce système perdure puisque vous nous proposez la création d'un Haut conseil de l'audiovisuel public. Je note aussi que, si l'on suit votre propre logique, cette solution donnerait lieu au dessaisissement du Parlement que vous dénoncez ; quel paradoxe !